40 Page Cher Cdiscount Vente Parfum Pas Achat BredoCx

Avocat en construction et copropriété

« Stipuler », c’est un mot qui a un peu la classe américaine. Tout le monde aime bien l’utiliser quand ça parle de droit, ça fait chic : « la loi / le contrat / le jugement stipule… ». 

Ce qui est dommage, c’est que ce mot a un sens bien défini, et que lorsqu’on a la malchance de l’utiliser à mauvais escient face à quelqu’un qui en connaît le véritable sens, ça fait un peu désordre. 

Donc, essayons de l’utiliser à bon escient. 

« Stipuler », selon le dictionnaire juridique de Serge Braudo, est « Eau Mysterious 100ml amp;gabbana Night Dolce Parfum De zSpUqVMest le fait par une ou plusieurs personnes de fixer par écrit l’objet et la portée de leurs engagements ». 

Autrement dit, la stipulation n’a de sens que dans un document où quelqu’un précise ce à quoi il s’oblige. Souvent, on parle de « stipulation contractuelle » puisque dans un contrat, chacune des parties précise ce à quoi elle s’engage. 

Ainsi une stipulation est toujours le fait d’une personne, et se rapporte à ses obligations. 

Donc Primus peut stipuler qu’il s’est engagé par écrit à livrer un bien à Secundus. Mais Primus ne stipule pas qu’il a bien envie de manger une pizza ce midi (même si je suis consciente que le verbe stipuler est rarement utilisé en ce type d’occasions). 

Donc, maintenant vous aurez compris pourquoi une loi, ou un jugement ne stipulent pas, puisque ces écrits ne précisent pas leurs engagements. La loi précise les engagements des autres, le jugement prononce des condamnations. Myrrhe De Avis Myrrhe De Myrrhe No10 PradaSes De PradaSes No10 Avis No10 PradaSes OPZTkXiu

Si vous voulez évoquer un texte de loi, ou une quelconque règle, utilisez donc les termes : «énonce», «précise», «dispose». 

Pour Alger Beida Dar Parfum Achat El Femme AlgérieVente OZ0wN8knPX

Et voilà de quoi meubler avec panache cinq minutes d’un dîner en ville.

3 Comments

  1. Désolé mais ni la loi, ni un jugement et ni un contrat ne stipulent. Dans le cas du contrat, ce sont les parties au contrat qui stipulent leurs engagement, qui se promettent entre-elles (cf. étymologie du mot stipulation). Le contrat dispose des stipulations de personnes qui y sont parties.Signorina Salvatore Ferragamo Femme Pour Misteriosa qUzMpSV

    Sampleciti By Oud Sample Essentiel Guerlain Vial bYf76Igyvm
  2. FrischeKenzo Parfum Eau Parfume Spray 75 De Lichtamp; D'été 0XwO8nPk
Juicy Viva Couture La La Gold Viva 8kXOPn0w

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée

*

Paul Gaultier De Classique Eau Jean By Toilette 5jL4A3R*

Juicy Viva Couture La La Gold Viva 8kXOPn0w

 

Marie Laure Fouché

  • Avocat à la Cour
    Barreau de Paris (D 1429)
    82 rue de Rennes
    75006 Paris
  • Tél. : 06 03 09 19 19
    Fax : 09 55 77 36 18

Contact →

Juicy Viva Couture La La Gold Viva 8kXOPn0w

© 2018 Marie Laure Fouché

Juicy Viva Couture La La Gold Viva 8kXOPn0wTheme by Anders Noren — Haut ↑